Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation :

L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation des Conditions suivantes :

a) Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) maintient ce site Internet (ci-après, le « Site ») par courtoisie envers ceux qui choisissent de s’y rendre (ci-après, les « Utilisateurs »). Les informations présentées sur ce site sont uniquement destinées à des fins d’information. L’UNOPS autorise les Utilisateurs à se rendre sur le Site et à télécharger et copier les informations, documents et matériels (collectivement appelés les « Informations ») du Site pour l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur, sans aucun droit à les revendre ou à les redistribuer ou à compiler ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, sous réserve des conditions générales décrites ci-dessous, et également sous réserve de restrictions plus spécifiques qui peuvent s’appliquer à des Informations spécifiques du Site.

(b) L’UNOPS est l’administrateur de ce Site. Toutes les Informations contenues sur ce Site au sujet de l’UNOPS sont soumises aux présentes conditions générales.

(c) Sauf indication contraire expresse, les résultats, interprétations et conclusions exprimées dans les Informations contenues sur le présent Site sont ceux des différents membres du personnel de l’UNOPS, des consultants et des conseillers de l’UNOPS qui ont contribué au travail, et ne représentent pas nécessairement les opinions de l’UNOPS.

RESTEZ INFORMÉS

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez contacter le service juridique.

Clause de non-responsabilité

Les Informations fournies sur ce Site le sont « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. L’UNOPS n’offre aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de ces Informations. L’UNOPS ajoute, modifie, améliore ou met à jour de temps à autre et sans préavis le contenu du présent Site. En aucun cas l’UNOPS ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses encourues ou subies qui sont censés résulter de l’utilisation du présent Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute faute, erreur, omission, interruption ou retard à cet égard. L’utilisation de ce Site se fait aux seuls risques de l’Utilisateur. L’UNOPS ou ses affiliés ne pourront en aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter en cas de négligence, être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, même si l’UNOPS a été informé de la possibilité de tels dommages.

L’Utilisateur reconnaît et accepte spécifiquement que l’UNOPS n’est pas responsable de la conduite d’un quelconque Utilisateur.

Ce Site peut contenir des avis, opinions et déclarations émanant de divers fournisseurs d’informations. L’UNOPS ne représente ni n’approuve l’exactitude ou la fiabilité des avis, opinions, déclarations ou toute autre information émanant de fournisseurs d’informations, d’Utilisateurs du présent Site ou de toute autre personne ou entité. L’Utilisateur s’appuie sur ces avis, opinions, déclarations ou autres informations à ses propres risques. Ni l’UNOPS, ni ses affiliés, ni aucun de leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou de contenu respectifs, ne seront tenus pour responsables auprès d’un Utilisateur ou de toute autre personne en cas d’inexactitude, d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, d’altération ou d’utilisation du contenu, ou encore vis-à-vis de la rapidité ou de l’exhaustivité du contenu. Ils ne seront pas non plus tenus responsables d’un défaut d’exécution, d’un virus informatique ou d’une panne de ligne de communication, quelle qu’en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.

En tant que condition d’utilisation du présent Site, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’UNOPS et ses affiliés de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les éventuels honoraires d’avocat dans un montant raisonnable) découlant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris et sans limitation, toute réclamation alléguant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes conditions générales. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d’une Information du Site ou de l’une de ses conditions générales, son seul et unique recours est de cesser de se rendre sur le Site.

Le présent Site peut contenir des liens et références à des sites Web tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’UNOPS et ce dernier n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qui y sont présents. L’UNOPS fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que l’UNOPS approuve le site lié. Si le présent Site dispose de tableaux d’affichage, de salles de discussion, d’un accès à des listes de diffusion ou à d’autres équipements de messagerie ou de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur accepte d’utiliser les Forums uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au Forum en question. À titre d’exemple, sans que cela soit limitatif, l’Utilisateur accepte, lorsqu’il utilise un Forum, de ne pas entreprendre les actions suivantes :

(a) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;

(b) publier, afficher, distribuer ou diffuser tout matériel ou information diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;

(c) télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à la publicité), à moins que l’Utilisateur ne possède ou ne contrôle les droits y afférents ou qu’il n’ait reçu tous les consentements requis par la loi ;

(d) télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;

(e) supprimer toute attribution d’auteur, avis juridique, titre ou marque de propriété déposée dans les fichiers téléchargés ;

(f) falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;

(g) faire de la publicité ou offrir de vendre des biens ou des services, ou encore mener ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou bien télécharger des fichiers publiés par un autre Utilisateur d’un Forum dont l’Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière.

L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion sont des moyens de communication publics et non privés. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les chats, messages, conférences, courriers électroniques et autres communications effectués par d’autres Utilisateurs ne sont pas approuvés par l’UNOPS, et que ces communications ne seront pas considérées comme ayant été examinées, filtrées ou approuvées par ce dernier. L’UNOPS se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums reçu par les Utilisateurs, y compris, mais sans limitation, les courriers électroniques et les publications sur les tableaux d’affichage.

Le Site peut contenir des images provenant de Getty Images.

Préservation des privilèges

Aucun élément contenu dans les présentes ne constitue ou ne peut être considéré comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités de l’UNOPS, qui sont spécifiquement réservés.

Général

L’UNOPS se réserve le droit exclusif, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou arrêter le Site ou toute Information à quelque égard que ce soit. L’UNOPS n’a aucune obligation de prendre en considération les besoins d’un quelconque Utilisateur à cet égard.

L’UNOPS se réserve également le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’accès de tout Utilisateur au présent Site ou à toute partie de celui-ci sans préavis. Aucune renonciation par l’UNOPS à une quelconque disposition des présentes conditions générales ne sera contraignante, sauf si elle est énoncée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

Conditions d’utilisation des ensembles de données fournis au format de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA)

Licence

Nous vous encourageons à utiliser les ensembles de données de façon créative, pour votre bénéfice et celui des autres. Vous pouvez extraire, télécharger et faire des copies des informations contenues dans les ensembles de données, et vous pouvez partager ces informations avec des tiers.

Attribution

En utilisant les ensembles de données, vous acceptez de fournir une attribution à l’UNOPS et à ses fournisseurs de contenu au format suivant : UNOPS : Nom de l’ensemble de données : Source des données (si connue). Lorsque vous partagez ou facilitez l’accès aux ensembles de données, vous acceptez d’inclure la même obligation d’attribution dans toute sous-licence des données que vous accordez, ainsi qu’une exigence pour que tout sous-licencié fasse de même. Vous pouvez satisfaire à cette exigence en fournissant le localisateur de ressources uniforme (adresse URL) des présentes conditions générales.

Absence d’avenant et d’association

Il vous est interdit de déclarer ou laisser entendre que l’UNOPS a parrainé, approuvé ou endossé la manière ou le but de votre utilisation ou reproduction des ensembles de données, ou y a participé. En l’absence d’approbation écrite préalable de l’UNOPS, il vous est également interdit d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel de l’UNOPS ou des Nations Unies, ou encore toute abréviation du nom de l’UNOPS ou des Nations Unies. L’UNOPS poursuivra en justice, dans toute la mesure permise par la loi, toute personne qui ne respectera pas le présent paragraphe.

Absence de garantie

L’UNOPS se réserve le droit, à tout moment et de façon périodique, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les ensembles de données ou tout moyen d’accès ou d’utilisation des ensembles de données, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. L’UNOPS peut, à sa seule discrétion, dans n’importe quelles circonstances, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et ce avec ou sans préavis, mettre fin à votre accès aux ensembles de données ou à tout moyen d’y accéder ou de les utiliser.

L’UNOPS DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉE À LA COMMUNICATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES.

Exclusion de responsabilité

L’UNOPS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES DUS À LA NÉGLIGENCE) QUE VOUS ENCOUREZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES. L’UNOPS n’est pas non plus tenu responsable de l’exactitude, de l’utilité ou de la disponibilité des données contenues dans les ensembles de données.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par l’UNOPS de façon périodique et à sa seule discrétion. En cas de modification, l’UNOPS placera un avis ici. Veuillez consulter périodiquement la version actualisée des présentes conditions générales. En continuant à utiliser les ensembles de données après que l’UNOPS ait mis à disposition une version modifiée des présentes conditions générales, vous reconnaissez, acceptez et consentez à une telle modification.